Rental terms and conditions

Les présentes conditions générales régissent la location saisonnière meublée de l'appartement « L'appartement d'iina », situé Résidence le Roche Mantel, 3, rue des Sagnes, 38860 Les Deux Alpes, France, proposée par Indivision Robin/Rosamond (SIREN 852134477), ci-après « le loueur ».

Toute réservation effectuée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le locataire déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

Le logement est un studio meublé d'une capacité maximale de 4 personnes, situé au deuxième et dernier étage de la résidence, exposé sud-est. Il est équipé d'une kitchenette, d'une salle de bain avec baignoire et d'un WC séparé.

La capacité maximale ne peut être dépassée pour des raisons d'assurance et de sécurité. Le loueur se réserve le droit de refuser l'accès au logement à un nombre de personnes supérieur à celui déclaré lors de la réservation.

La réservation s'effectue en ligne sur ce site. Elle n'est définitive qu'après réception du paiement intégral du séjour et confirmation adressée par courrier électronique.

Les disponibilités, durées minimales de séjour et tarifs affichés sont synchronisés en temps réel avec le gestionnaire de réservation du loueur. En cas d'indisponibilité constatée entre la sélection des dates et la validation du paiement, la réservation est annulée et les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent la fourniture du linge de lit et des serviettes, ainsi que les charges d'eau, d'électricité et de chauffage pour un usage normal.

La taxe de séjour, perçue pour le compte de la commune des Deux Alpes, n'est pas comprise dans le prix affiché et est due sur place ou selon les modalités indiquées lors de la réservation.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la passerelle sécurisée Stripe, à laquelle le loueur accède par l'intermédiaire de son gestionnaire de réservation Beds24. Le loueur n'a à aucun moment connaissance des données de la carte bancaire du locataire.

Un dépôt de garantie d'un montant de 350 € est immobilisé sous forme d'empreinte bancaire cinq jours avant l'arrivée. Ce montant n'est pas débité.

Le dépôt de garantie est libéré au départ du locataire, sous réserve que le logement soit restitué dans l'état où il a été trouvé. En cas de dégradation, de perte ou de vol, le loueur se réserve le droit de prélever tout ou partie du dépôt de garantie, sur présentation de justificatifs. Si le montant des dommages excède le dépôt de garantie, le locataire s'engage à régler le solde.

Certains établissements bancaires en ligne affichent l'empreinte bancaire comme un débit. Il s'agit d'un fonctionnement propre à ces établissements et non d'un prélèvement effectif.

En l'absence de dépôt de garantie valide, l'accès au logement ne peut être assuré.

Le locataire dispose d'un délai de 48 heures à compter de la réservation pour annuler sans frais et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Au-delà de ce délai, toute annulation intervenant plus de 21 jours avant la date d'arrivée prévue donne lieu à un remboursement à hauteur de 50 % du montant du séjour, déduction faite des frais de service.

Toute annulation intervenant moins de 21 jours avant l'arrivée, ainsi que toute interruption de séjour ou non-présentation, ne donne lieu à aucun remboursement.

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, la location d'hébergement fournie à une date déterminée n'est pas soumise au droit de rétractation de quatorze jours.

En cas d'annulation du fait du loueur, l'intégralité des sommes versées est remboursée sans délai. Le loueur s'efforcera, dans la mesure du possible, de proposer une solution de relogement équivalente.

L'arrivée s'effectue entre 15:00 et 21:00. Le départ s'effectue au plus tard à 11:00.

Toute arrivée en dehors de ces horaires doit faire l'objet d'un accord préalable. Les modalités d'accès au logement sont communiquées au locataire avant son arrivée.

Le locataire s'engage à occuper les lieux paisiblement et à en faire un usage conforme à leur destination. Le logement est strictement non-fumeur. Les animaux ne sont pas admis.

La résidence est une petite copropriété calme : les fêtes, soirées et nuisances sonores y sont interdites. Les chaussures de ski ne doivent pas être portées dans les parties communes ; un local est prévu à cet effet dans l'entrée de l'immeuble.

La sous-location, même à titre gratuit, est interdite. Le logement doit être rendu propre et rangé, la vaisselle faite et les déchets évacués.

Le locataire est invité à réaliser, à son arrivée, un constat photographique ou vidéo de l'état du logement.

Le locataire est tenu d'être assuré pour les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile) pendant la durée de son séjour. Un justificatif peut être demandé.

Le loueur ne saurait être tenu responsable des vols ou dégradations d'effets personnels survenus dans le logement ou dans les parties communes, ni des interruptions de services collectifs (eau, électricité, remontées mécaniques) indépendantes de sa volonté.

Les conditions d'enneigement, la météo et les dates d'ouverture du domaine skiable relèvent de l'exploitant du domaine et ne peuvent en aucun cas fonder une demande d'annulation ou de remboursement.

Toute réclamation doit être adressée au loueur par courrier électronique à jocelyn.rosamond@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le locataire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [À COMPLÉTER] (nom et coordonnées du médiateur).

Le locataire peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.